Politique de confidentialité

Informations conformément au chapitre III du RGPD (Règlement européen 2016/679)

Préambule

Conformément aux règles établies par le Règlement européen n° 2016/679, nous fournissons ci-dessous des informations sur l'utilisation par Peotta Bruno & Geom. Luigi Srl des données personnelles acquises dans le cadre des relations contractuelles (ou celles qui pourraient être entretenues à l'avenir) avec les clients, les fournisseurs et tout autre type de contact.

Source des données personnelles

Les données en notre possession, acquises dans le cadre des relations contractuelles, sont collectées directement auprès de la personne concernée. Toutes les données collectées seront traitées conformément à la législation en vigueur et, dans tous les cas, avec la confidentialité requise.

Base juridique du traitement des données

Le Responsable du traitement traitera les Données personnelles relatives à l'Utilisateur dans le cas où l'une des conditions suivantes est remplie :

• l'Utilisateur a donné son consentement à l'utilisation de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques ; Remarque : dans certaines juridictions, le Responsable du traitement peut être autorisé à traiter des Données personnelles sans le consentement de l'Utilisateur ou tout autre motif juridique spécifié ci-dessous, jusqu'à ce que l'Utilisateur s'oppose (ce que l'on appelle « opt-out ») à un tel traitement. Toutefois, cela ne s'applique pas si le traitement des Données personnelles est régi par la législation européenne sur la protection des Données personnelles ;
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et/ou à l'exécution de mesures précontractuelles ;
• le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis ;
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ;
• le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes du Responsable du traitement ou de tiers. Toutefois, il est toujours possible de demander au Responsable du traitement de clarifier la base juridique concrète de chaque finalité de traitement des données et notamment de préciser si ce traitement est fondé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Finalité du traitement des données

La collecte ou le traitement des données à caractère personnel a pour seule finalité d’assurer l’exécution des obligations du Responsable du traitement relatives à l’exercice de ses activités économiques et notamment pour : les exigences préalables à la conclusion d’un contrat, l’exécution des obligations contractuelles envers la personne concernée par l’exécution d’un acte, de plusieurs actes ou d’un ensemble d’opérations nécessaires à l’exécution de ces obligations, l’exécution devant tout organisme public ou privé des obligations qui sont liées ou instrumentales au contrat, et l’exécution des obligations légales.

Modalités de traitement des données

En ce qui concerne les finalités susmentionnées, le traitement des données personnelles est effectué au moyen d'outils manuels, informatiques et télématiques selon une logique strictement liée aux finalités et, dans tous les cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données conformément à la loi susmentionnée.

Nature de la collecte des données

Pour la stipulation et l'exécution de la relation contractuelle, la collecte de données personnelles est également requise par la loi, car elle est nécessaire pour que le Responsable du traitement des données se conforme aux exigences légales et fiscales. Le refus de fournir ces données rendra impossible l'établissement de relations avec le Responsable du traitement des données. Le traitement de ces données ne nécessite pas le consentement de la personne concernée.

Communication et diffusion

Les données personnelles et leur traitement seront communiqués à des sociétés pour l'exécution d'activités économiques (commerciales, gestion d'entreprise, gestion de systèmes d'information, assurances, courtage bancaire ou non bancaire, affacturage, gestion des expéditions, mise sous pli et envoi de correspondance) ou pour l'accomplissement d'obligations légales (cabinets comptables, avocats). Les données ne seront pas divulguées. Vos données peuvent être communiquées au Responsable du traitement des données désigné et aux catégories suivantes de Sous-traitants désignés : service des achats et bureau administratif.

Conservation des données

Vos données personnelles sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Par conséquent :

• Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Responsable du traitement et l'Utilisateur seront conservées jusqu'à la fin de l'exécution de ce contrat ;
• Les Données personnelles collectées à des fins liées aux intérêts légitimes du Responsable du traitement seront conservées jusqu'à ce que ces intérêts soient satisfaits. L'Utilisateur peut obtenir de plus amples informations concernant l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Responsable du traitement.

Droits de la personne concernée

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les données traitées par le Responsable du traitement.
En particulier, l'Utilisateur a le droit de :

• révoquer son consentement à tout moment. Il/Elle peut révoquer son consentement au traitement de ses Données Personnelles comme exprimé ci-dessus ;
• s'opposer au traitement de ses données. L'Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses Données lorsque celui-ci a lieu sur une base juridique autre que le consentement de l'Utilisateur. De plus amples détails sur le droit d'opposition sont donnés dans la section ci-dessous ;
• accéder à ses Données Personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir des informations sur les Données traitées par le Responsable du traitement, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des Données traitées ;
• vérifier et demander une correction. L'Utilisateur peut vérifier l'exactitude de ses Données et demander leur mise à jour ou leur rectification ;
• obtenir la limitation du traitement des données. Lorsque certaines conditions sont remplies, l'Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données. Dans ce cas, le Responsable du traitement ne traitera pas les Données à d'autres fins que leur conservation ;
• obtenir l'annulation ou la suppression de ses Données personnelles. Lorsque certaines conditions sont remplies, l'Utilisateur peut demander l'annulation de ses Données par le Responsable du traitement ;
• recevoir les Données personnelles ou les faire transférer à un autre Responsable du traitement. L'Utilisateur a le droit de recevoir ses Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un appareil automatique et, lorsque cela est techniquement possible, d'obtenir leur transfert sans entrave à un autre Responsable du traitement. Cette disposition est applicable lorsque les Données sont traitées par des moyens automatisés et que le traitement est fondé sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou sur des mesures contractuelles qui lui sont liées ;
• déposer une réclamation. L'Utilisateur peut déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données ou intenter une action en justice ;
• l'exercice des droits peut avoir lieu au moyen de communications à envoyer directement au siège social du Responsable du traitement.

Responsable du traitement

Nous vous informons que le Responsable du traitement et le Sous-traitant du traitement des données sont Peotta Bruno & Geom. Luigi Srl, dont le siège social est situé à Viale Milano, 10 - 36075 Alte Ceccato - Montecchio Maggiore (VI) - Italie - Tél. +39 0444 696104 - Fax : +39 0444 696752

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Politique de confidentialité sur le fonctionnement des cookies

Dernière mise à jour : 10 juin 2021

Information en exécution des obligations établies par la mesure générale (doc. Web n. 3118884) de l'Autorité pour la protection des données personnelles, publiée au Journal officiel n° 126 du 3 juin 2014, acte de l'action n° 229 du 8 mai 2014 concernant les cookies, intitulée « Identification des procédures simplifiées pour l'information et l'acquisition du consentement pour l'utilisation des cookies » et mesure du Garant pour la protection des données personnelles n° 231 du 10 juin 2021 « Lignes directrices pour les cookies et autres outils de suivi ».

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